Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande de l'application SOS Épilepsie Voyage passée auprès de Jean-Claude CHENARD EI, entrepreneur individuel, 1bis avenue Justin Maurice, 47520 Le Passage, SIREN 791 546 419, contact@agen-ia.fr. Version du 3 novembre 2026.

Modèle à faire valider par un professionnel du droit.

1. Produit

SOS Épilepsie Voyage est une application web (accessible par navigateur et installable sur l'écran d'accueil d'un smartphone ou d'une tablette) destinée à aider une personne épileptique et son proche à se préparer et à réagir en cas de crise lors d'un voyage : gestes à suivre, chronomètre, numéros d'urgence de 46 pays, messages traduits lus par la synthèse vocale de l'appareil, recherche d'hôpitaux et de pharmacies, cartes portefeuille à imprimer et liste de préparatifs.

L'achat donne droit à une licence d'utilisation personnelle et non cessible pour un foyer, utilisable sur trois appareils au maximum. Les mises à jour (numéros d'urgence, langues, corrections) sont incluses pendant au moins 12 mois à compter de l'achat ; au-delà, l'application reste utilisable dans sa dernière version.

2. Prix

14,90 € net, paiement unique, sans abonnement. Jean-Claude CHENARD EI relève du régime de la micro-entreprise : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché sur le site au jour de la commande.

3. Commande et paiement

La commande s'effectue sur le site par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Elle est ferme à réception du paiement. Le lien d'accès, le code d'activation et la facture sont envoyés par email à l'adresse indiquée lors du paiement.

4. Livraison et droit de rétractation

L'application est un contenu numérique fourni sans support matériel. L'accès est ouvert immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le client consommateur qui demande cet accès immédiat donne son accord exprès à l'exécution avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et reconnaît perdre ce droit : aucun remboursement n'est dû une fois l'accès ouvert. En cas de problème technique empêchant l'utilisation, l'éditeur rétablit l'accès ou rembourse.

5. Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Toute réclamation est à adresser à contact@agen-ia.fr.

6. Prérequis techniques

Smartphone ou tablette récent avec un navigateur à jour (Safari, Chrome, Edge, Firefox). La lecture à voix haute dépend des voix de synthèse installées sur l'appareil. La recherche des hôpitaux et pharmacies et les appels nécessitent une connexion. Pendant un appel téléphonique, le son de l'application n'est pas transmis à l'interlocuteur.

7. Limites de responsabilité

L'application est un outil d'aide à l'organisation et à la communication. Elle ne pose aucun diagnostic, ne remplace ni l'avis d'un professionnel de santé ni les services d'urgence, et ne constitue pas un dispositif médical. Le client reste responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit et de la validation de ses consignes par son médecin. Les numéros d'urgence et les données cartographiques collaboratives (OpenStreetMap) sont fournis à titre indicatif et doivent être vérifiés sur place. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité du réseau, de l'appareil ou des services tiers.

8. Propriété intellectuelle

L'application reste la propriété de Jean-Claude CHENARD. La licence n'autorise ni la revente, ni la diffusion du lien ou du code d'activation en dehors du foyer.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Médiation et litiges

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à l'éditeur restée sans solution satisfaisante : CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, 01 89 47 00 14. Droit applicable : droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur.

11. Langue

Les présentes conditions sont rédigées en français. Les traductions proposées sur le site sont fournies à titre informatif ; en cas de divergence, la version française prévaut.